Plaidoyer pour une application effective des peines alternatives à l’emprisonnement pour infractions mineures en République du Bénin

Plaidoyer pour une application effective des peines alternatives à l’emprisonnement pour infractions mineures en République du Bénin

Au plan régional, après plusieurs années de travail visant à décongestionner les prisons et à plaider pour de meilleures conditions de détention, la Commission africaine a établi que le surpeuplement des prisons en Afrique est en partie dû au nombre élevé de détenus incarcérés pour des délits mineurs. Cela a conduit à l’adoption par la Commission africaine, en novembre 2017, des Principes pour la dépénalisation de la petite infraction, qui encouragent les États parties à la Charte africaine à tenir compte de ses dispositions pour tenter de décongestionner les prisons, d’améliorer leurs conditions, de vulgariser les principes sur la décriminalisation des infractions mineures.

Au Bénin, divers rapports relatifs aux conditions carcérales dont entre autres, celui de la mission parlementaire d’aout 2016, et celui du Ministère de la justice du 13 avril 2017, ont alimenté le débat sur la réforme du système pénal béninois.Le 17 septembre 2012, l’Assemblée Nationale du Bénin a adopté un nouveau Code de Procédure Pénale dont l’une des innovations majeures est d’avoir institué un Juge des Libertés et de la Détention. L’esprit du Législateur en mettant en place une telle institution, est d’en arriver à un véritable respect de la règle ‘’ Le principe est la liberté et la détention, l’exception ’’. Ceci devrait en arriver à éviter les détentions systématiques et par ricochet la surpopulation carcérale car il est un fait que les détentions provisoires participent à grande échelle à grossir le nombre de la population carcérale.

C’est pourquoi le projet intitulé ” Plaidoyer pour une application effective des mesures alternatives à l’emprisonnement pour infraction mineure en République du Bénin “l’ONG Changement Social Bénin (CSB) fut mis en œuvre en vue d’agir pour une réforme du système pénal et de sanction au Bénin de manière à le rendre plus protecteur des droits humains à travers la réduction de la population carcérale.

En harmonie avec cette l’article 40 de la Constitution béninoise et considérant que la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration requiert une réelle appropriation par les acteurs de l’offre de service public à l’ère de la modernisation de l’administration publique béninoise, il sied d’agir sur lesdits acteurs pour susciter un changement de comportement en vue de fournir un service public accessible, disponible, acceptable et adapté aux acteurs de la demande de service public.

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