Justice pénale : Promotion des mesures alternatives à la détention en République du Bénin

Justice pénale : Promotion des mesures alternatives à la détention en République du Bénin

En vue de comprendre au mieux le phénomène de la surpopulation carcérale, dans le cadre du projet « Plaidoyer pour une application effective des peines alternatives à l’emprisonnement pour infractions mineures en République du Bénin », l’ONG Changement Social Bénin (CSB) a mené en 2019, une étude sur le régime de sanctions pénales appliqué aux infractions mineures en République du Bénin. À la lumière de cette étude, il est ressorti que le recours systématique aux peines d’emprisonnement pour infractions dites mineures contribue considérablement à la surpopulation carcérale. Ab initio, Changement Social Bénin avait identifié les peines alternatives à l’emprisonnement comme le moyen le plus à même de réduire la surpopulation carcérale.

 

Mais à l’arrivée, l’on remarquera que cette action s’est beaucoup plus focalisée sur la phase du prononcé du jugement notamment des peines alors que bien avant cette phase, il y a en amont, plusieurs autres phases au niveau desquelles il est possible d’agir pour palier la surpopulation carcérale.

Il s’agit de toutes les phases de la procédure pénale avant le jugement notamment à l’occasion de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pour l’établissement des preuves ; toutes étapes renvoyant à l’instruction préparatoire. Bien vrai que les peines alternatives à l’emprisonnement peuvent favoriser le désengorgement du milieu carcéral, mais il existe aussi d’autres options opportunes à exploiter dans le contexte béninois avant même la phase du jugement dans la procédure pénale.

C’est considérant tout ce qui précède que l’ONG Changement Social Bénin (CSB) a initié le projet « Justice pénale : promotion des mesures alternatives à la détention en République du Bénin » avec l’appui financier de OSIWA en complément au projet « Plaidoyer pour une application effective des peines alternatives à l’emprisonnement pour infraction mineure en République du Bénin ». À travers cette initiative, Changement Social Bénin entend œuvrer pour que les mesures alternatives à la privation de liberté durant la phase de l’instruction préparatoire.

Rendus du projet

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