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Célébration de la Journée Internationale de la Jeunesse 2020

Appel du Secrétaire général en faveur des jeunes dont la vie et les aspirations sont confrontées cette année à la pandémie de COVID-19 On trouvera ci-après le message vidéo que le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a diffusé à l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, célébrée le 12 août: Le thème choisi pour la Journée internationale de la jeunesse cette année–« Agir dans le monde: l’engagement des jeunes »– met en lumière la façon dont la voix et la mobilisation des jeunes fait bouger les choses et nous rapproche davantage des valeurs et des ambitions consacrées par la Charte des Nations Unies, partout dans le monde. Cette année, nous fêtons la Journée de la jeunesse, alors que la pandémie de COVID-19 continue de bouleverser la vie et les aspirations des jeunes: certains y ont succombé; d’autres ont perdu des êtres chers. Les jeunes réfugiés ou déplacés, les jeunes femmes et les filles et tous ceux qui sont pris dans des conflits ou des catastrophes sont encore plus exposés qu’auparavant. Les membres de toute une génération voient leur éducation menacée; le chemin à parcourir pour devenir adultes, trouver leur propre identité et acquérir leur autonomie est désormais semé d’embûches. Certains doivent prendre soin d’autres personnes, faire face à la menace grandissante de la faim ou à la violence domestique, ou encore à la perspective d’avoir à renoncer à leurs études pour de bon. Mais cette génération est aussi résiliente, engagée et pleine de ressources. Ce sont ces jeunes qui se sont soulevés pour exiger une action climatique. Ils se mobilisent en faveur de la justice raciale et de l’égalité des genres et se font les champions d’un monde plus durable. Ces bâtisseurs de paix défendent la cohésion sociale à l’heure de la distanciation physique et cherchent à mettre fin à la violence dans le monde et à promouvoir l’harmonie, alors même que la haine gagne du terrain. Parmi ces jeunes, de nombreuses femmes sont en première ligne non seulement de l’action pour la justice et le climat, mais aussi de la lutte contre la COVID-19. Pour que cette génération tienne ses promesses, il nous faut investir bien plus dans l’inclusion et la participation des jeunes, ainsi que dans leurs organisations et initiatives. Je demande aux dirigeants et aux adultes de tout faire pour permettre aux jeunes du monde entier de vivre une vie pleine de possibilités, dans la sécurité et la dignité, et les aider à réaliser pleinement leur immense potentiel. Je vous remercie.

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57e session Ordinaire de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples_Allocution d’ouverture du Juge Président Sylvain ORE

CINQUANTE SEPTIEME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES 1er  au 26 JUIN 2020 ARUSHA, TANZANIE ALLOCUTION D’OUVERTURE DU JUGE PRESIDENT SYLVAIN ORE 1er juin 2020 –       Monsieur le Vice-Président –       Honorables Juges –       Monsieur le Greffier –       Mesdames et Messieurs les Fonctionnaires du greffe Il est de coutume, au seuil de mes discours d’ouverture de vous souhaiter, chers collègues Juges, la bienvenue en ces lieux d’où je vous délivre ce message. Aujourd’hui, je dois me contenter de vous saluer en étant privé de la chaleur de votre présence physique si réconfortante, que même la magie de la technologie ne pourra remplacer. Je me réjouis néanmoins de vous retrouver en bonne santé et remercie le Tout-Puissant de nous avoir préservés, sans mérite particulier de notre part, là où des êtres qui nous sont chers ont eu moins de chance. Cette session leur est, d’une certaine manière dédiée, et ils attendent que nous soyons dignes de leur mémoire.Au premier rang de ceux-ci, je veux citer notre collègue bien-aimée Madame Constancia Ishebabi, réceptionniste à notre Cour. Par sa position elle était la voix de notre juridiction, sa vitrine et d’une certaine manière son égérie. je veux lui exprimer ma gratitude pour la part de mérite qu’elle a gagnée dans la construction de notre organe à la place qui est la sienne et qui était indispensable à bonne marche du service. Je voudrais dire aussi comment elle va nous manquer. On imagine difficilement ce que sera la vie ici sans elle tant elle faisait partie de notre  quotidien et de notre univers affectif. Nous lui exprimons l’hommage de notre reconnaissance, hommage que nous aurons l’occasion de matérialiser par un livre de condoléances ouvert durant toute la session. Nous avons su rester soudés en ces moments et demeurons dans cet état d’esprit en continuant l’ouvrage qu’elle a contribué à bâtir.   Chers Collaborateurs, Juristes, administratifs, financiers, agents de sécurité, informaticiens et techniciens, vous n’avez ménagé aucun effort pour la continuité du service. La technologie déployée pour la tenue de la présente session témoigne du savoir-faire impressionnant de nos agents. Par votre acharnement coordonné à la tâche, vous avez confirmé cette métaphore selon laquelle une communauté, comme nous aspirons à l’être, est comme un corps qui a besoin de tous ses membres dont aucun ne peut subsister sans l’autre, chacun apportant sa pierre à l’édifice en vertu de son charisme. Cher collègue, tout ce labeur a été mené sous votre Haute direction et vous demeurez les porte-flambeaux de la Cour. Votre éloignement physique n’a pas altéré votre ardeur au travail et le feu de votre passion pour la justice a bien compensé votre absence de ses lieux. Chers collègues, chers membres du greffe, vous l’avez fait parce rien ne doit arrêter la justice. Au cœur de la tourmente qui frappe l’humanité, cette Justice doit avancer le pas ferme, résolu car elle est la clé de voûte de l’édifice social. Elle peut être élevée au rang de besoin vital de tout homme, autant sinon plus que l’économie car sans elle, il n’est pas jusqu’à la santé elle-même qui ne soit menacée. Alors que nous étions sur notre lancée pour couronner l’embellie de nos travaux de Zanzibar, nous avons dû interrompre nos assises en raison des nécessités de la crise sanitaire. Mais elle ne pourra venir à bout de notre obstination à poursuivre la mission que nous impose notre serment. La présente session, malgré les vicissitudes qui entourent sa tenue, nous donne l’occasion d’achever l’œuvre en nous adaptant aux circonstances que nous imposent cette épreuve et sans que la qualité de notre travail en soit affectée. Le programme qui nous attend en témoigne, qui devrait nous amener à finaliser de nombreuses affaires, à délibérer sur certaines autres et régler des problèmes administratifs. Cependant, comment ne pas évoquer le contexte institutionnel marqué par le retrait des déclarations faites au titre de l’article 34.6 du protocole par les Républiques de la Tanzanie, du Bénin et de la Côte d’ivoire, chacune pour des raisons différentes ? De l’analyse de ces retraits, on pourrait dire qu’elle relève plus de la prospective que du judiciaire. Certains pourraient dire, comme le philosophe, « fiat jusiticia pereat mundus », « que la justice soit, même si le monde doit périr », d’autres ,que le contexte et les conséquences font parties des données à prendre en compte dans le processus décisionnel, notamment pour un droit de coordination comme l’est le droit international pour l’exécution duquel aucune autorité de contrainte n’existe. Si l’une ou l’autre des positions comporte sa part de vérité, elles se heurtent à ce qu’il y a plus irréductible dans la fonction judiciaire : l’indépendance des Juges. En la matière, je puis affirmer que le Juges de cette Cour sont au-dessus de tout soupçon. C’est leur grandeur de le demeurer, non pour leur propre confort mais pour les parties, qu’il s’agisse de l’Etat ou des personnes privées. Ils le font au nom du respect de la parole donnée dans leur serment, parole donnée qui, au-delà des mécanismes mis en œuvre pour le respect du droit international, est la véritable pierre angulaire des engagements internationaux. La Cour, pour sa part, se réjouit de continuer le dialogue avec les Etats concernés qui restent parties au protocole et ne les croient pas fermés à la dynamique de faire de l’accès large à la justice le corollaire indispensable de l’effectivité des droits fondamentaux. Elle croit en une réflexion fructueuse sur la relecture de l’ensemble de ses évènements sur son futur au service de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Afrique. C’est cet objectif qui justifie sa création en même temps que son idéal. En cela, cette session doit inscrire sa marque dans notre jeune histoire que je sais prometteuse. C’est sous le bénéfice de ces observations que je déclare ouverte la 57eSession de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples. Sylvain ORE La Courtoisie de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : http://www.african-court.org/

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Justice pénale

Remise de matériels à l’APB pour la lutte contre le COVID-19 en milieu carcéral au Bénin

Dans le cadre de ses initiatives en milieu carcéral au Bénin avec l’appui financier de OSIWA dans le volet Justice pénale, Changement Social Bénin a procédé ce jeudi 14 mai 2020, à une remise de matériels à l’Agence Pénitentiaire du Bénin pour contribuer à la lutte contre le COVID-19 en milieu carcéral au Bénin. Cette remise de matériels, qui parviendra à tous les lieux de détention au Bénin, se décline en : 1- Appareils d’émission et d’amplificateur de son 2- Message audio de 3 minutes maximum chacun sur les gestes barrières interprétés dans 10 langues nationales parlées au Bénin sur support amovible 3- Affiches de sensibilisation + supports d’affichage 4- Enrouleur multiprises Ce faisant, Changement Social Bénin contribue à la lutte contre la propagation du COVID – 19 en milieu carcéral au Bénin.

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Fermer une porte de Justice aux citoyens, c’est leur ouvrir des fenêtres de violence

GOUVERNANCE ET DROITS HUMAINS AU BENIN  Déclaration des Organisations de la Société Civile relative au retrait de la déclaration d’acceptation de la juridiction de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour recevoir les requêtes individuelles et des organisations non gouvernementales Fermer une porte de Justice aux citoyens, c’est leur ouvrir des fenêtres de violence! Il est d’un constat général qu’en Afrique, les droits humains sont abondamment consacrés mais jouissent d’une faible protection marquée par des violations récurrentes. Ce constat pose indubitablement la question de l’effectivité de la protection efficace des droits humains en Afrique. Le peuple béninois, dans le préambule de sa Constitution en vigueur, a exprimé sa volonté de la façon suivante :  « Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l’Homme qui furent naguère les nôtres ; » « Réaffirmons notre attachement aux principes de la Démocratie et des droits de         l’Homme tels qu’ils ont été définis par la charte des Nations -Unies de 1945 et la Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme de 1948, à la charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples adoptés en 1981 par l’Organisation de l’ Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois et ont une valeur supérieure à la loi interne ; » Mieux, l’article 68 garantit la non suspension des droits des citoyens même en cas de « mesures exceptionnelles exigées par les circonstances » Enfin, l’article 147 consacre la valeur supra législative des traités ou accords régulièrement ratifiés. Répondant à l’appel à une meilleure garantie institutionnelle des droits humains en Afrique et plus particulièrement au Bénin, les Organisations de la Société Civile ont tôt fait de diriger des actions de plaidoyer envers les titulaires du pouvoir de décision, les autorités étatiques. Ainsi, depuis 2014 au Bénin, elles s’y sont évertuées pour la concrétisation d’une accessibilité des individus et ONG à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cet engagement a porté ses fruits avec la ratification du Protocole de Ouagadougou portant création de ladite Cour et le dépôt de la déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour prévue à l’article 34.6 dudit Protocole le 08 février 2016. Fruit de ce résultat significatif, les requêtes provenant de citoyens béninois ont pu être reçues et traitées par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples avec des décisions rendues à l’actif.  C’est avec responsabilité et inquiétude que la société civile a pris connaissance de la décision de l’Etat béninois de retirer sa déclaration de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en faveur des requêtes des individus et des ONG. Aux dires du Ministre de la Justice et de la Législation[1], Garde des Sceaux, « … C’est justement la réitération et la récurrence de ces dérapages qu’il n’est pas possible de sanctionner et que la Cour elle-même ne donne pas l’air de vouloir corriger en dépit des remous qu’ils provoquent en son propre sein  qui ont amené notre pays à initier dans le courant du mois de mars dernier son désengagement de la compétence individuelle, objet d’une double notification dès le 16 mars 2020  au Président en exercice de l’Union Africaine et au Président de la Commission de l’Union en tant que dépositaire des instruments juridiques ». L’autorité ministérielle précisera que « Ce sont ces considérations qui ont donc amené le Gouvernement de la République du Bénin à prendre la décision de désengagement pour ce qui concerne la compétence de la Cour relativement aux requêtes individuelles et des ONG ». Il apparaît évident que c’est pour consolider l’Etat de droit qu’il a été dégagé comme indispensable pour les individus et ONG, la détention du droit de saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il est également d’une évidence que priver les individus et ONG ainsi que les praticiens du droit de cette ouverture juridictionnelle régionale est une entorse portée à l’Etat de droit car nul n’est à l’abri d’un abus du droit dans son propre pays. Mieux, fermer ainsi les portes juridictionnelles aux citoyens pour la reconnaissance de leurs droits, c’est les pousser à opter pour d’autres formes de protestation dont la violence. Considérant les motivations susmentionnées du Garde des Sceaux, il revient au Gouvernement béninois d’exercer d’une part ses prérogatives dans le cadre de l’article 35-1 du Protocole créant la Cour qui donne la possibilité aux Etats parties de porter des amendements pour améliorer l’activité du mécanisme et d’autre part, ses privilèges d’influence politique au sein des instances de l’Union Africaine habilitées pour connaitre du rapport d’activités de ladite Cour afin de se faire entendre et contribuer au mieux au renforcement de cette Institution indispensable pour la construction d’une Afrique où règne la démocratie avec un respect scrupuleux des droits humains et des peuples. L’option de retrait prise par l’Etat béninois et justifiée dans la déclaration du Garde des Sceaux apparait à la perception de la société civile comme un recul tant au niveau national que régional où le Bénin, depuis trente (30) ans, a construit une réputation de modèle démocratique et d’Etat de droit. En tout état de cause, la société civile demeure convaincue de l’efficacité de la diplomatie béninoise pour dialoguer au mieux avec le dépositaire de l’instrument querellé en vue d’une solution à la crise sans remettre en cause les acquis issus de l’article 34.6 du Protocole de Ouagadougou. C’est dans cette optique que les Organisations de la Société Civile, signataires de la présente déclaration, ont sollicité et obtenu une audience avec le Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération le mardi 05 mai 2020. Ce faisant, la société civile : Fait à Cotonou le 07 mai 2020 Ont signé : Amnesty International Bénin Coalition des Défenseurs des Droits Humains – Bénin (CDDH-Bénin) West African Network for

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