CINQUANTE SEPTIEME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
1er au 26 JUIN 2020
ARUSHA, TANZANIE
ALLOCUTION D’OUVERTURE
DU JUGE PRESIDENT SYLVAIN ORE
1er juin 2020
– Monsieur le Vice-Président
– Honorables Juges
– Monsieur le Greffier
– Mesdames et Messieurs les Fonctionnaires du greffe
Il est de coutume, au seuil de mes discours d’ouverture de vous souhaiter, chers collègues Juges, la bienvenue en ces lieux d’où je vous délivre ce message. Aujourd’hui, je dois me contenter de vous saluer en étant privé de la chaleur de votre présence physique si réconfortante, que même la magie de la technologie ne pourra remplacer. Je me réjouis néanmoins de vous retrouver en bonne santé et remercie le Tout-Puissant de nous avoir préservés, sans mérite particulier de notre part, là où des êtres qui nous sont chers ont eu moins de chance. Cette session leur est, d’une certaine manière dédiée, et ils attendent que nous soyons dignes de leur mémoire.Au premier rang de ceux-ci, je veux citer notre collègue bien-aimée Madame Constancia Ishebabi, réceptionniste à notre Cour. Par sa position elle était la voix de notre juridiction, sa vitrine et d’une certaine manière son égérie. je veux lui exprimer ma gratitude pour la part de mérite qu’elle a gagnée dans la construction de notre organe à la place qui est la sienne et qui était indispensable à bonne marche du service. Je voudrais dire aussi comment elle va nous manquer. On imagine difficilement ce que sera la vie ici sans elle tant elle faisait partie de notre quotidien et de notre univers affectif. Nous lui exprimons l’hommage de notre reconnaissance, hommage que nous aurons l’occasion de matérialiser par un livre de condoléances ouvert durant toute la session. Nous avons su rester soudés en ces moments et demeurons dans cet état d’esprit en continuant l’ouvrage qu’elle a contribué à bâtir.
Chers Collaborateurs, Juristes, administratifs, financiers, agents de sécurité, informaticiens et techniciens, vous n’avez ménagé aucun effort pour la continuité du service. La technologie déployée pour la tenue de la présente session témoigne du savoir-faire impressionnant de nos agents. Par votre acharnement coordonné à la tâche, vous avez confirmé cette métaphore selon laquelle une communauté, comme nous aspirons à l’être, est comme un corps qui a besoin de tous ses membres dont aucun ne peut subsister sans l’autre, chacun apportant sa pierre à l’édifice en vertu de son charisme.
Cher collègue, tout ce labeur a été mené sous votre Haute direction et vous demeurez les porte-flambeaux de la Cour. Votre éloignement physique n’a pas altéré votre ardeur au travail et le feu de votre passion pour la justice a bien compensé votre absence de ses lieux.
Chers collègues, chers membres du greffe, vous l’avez fait parce rien ne doit arrêter la justice. Au cœur de la tourmente qui frappe l’humanité, cette Justice doit avancer le pas ferme, résolu car elle est la clé de voûte de l’édifice social. Elle peut être élevée au rang de besoin vital de tout homme, autant sinon plus que l’économie car sans elle, il n’est pas jusqu’à la santé elle-même qui ne soit menacée.
Alors que nous étions sur notre lancée pour couronner l’embellie de nos travaux de Zanzibar, nous avons dû interrompre nos assises en raison des nécessités de la crise sanitaire. Mais elle ne pourra venir à bout de notre obstination à poursuivre la mission que nous impose notre serment. La présente session, malgré les vicissitudes qui entourent sa tenue, nous donne l’occasion d’achever l’œuvre en nous adaptant aux circonstances que nous imposent cette épreuve et sans que la qualité de notre travail en soit affectée. Le programme qui nous attend en témoigne, qui devrait nous amener à finaliser de nombreuses affaires, à délibérer sur certaines autres et régler des problèmes administratifs.
Cependant, comment ne pas évoquer le contexte institutionnel marqué par le retrait des déclarations faites au titre de l’article 34.6 du protocole par les Républiques de la Tanzanie, du Bénin et de la Côte d’ivoire, chacune pour des raisons différentes ?
De l’analyse de ces retraits, on pourrait dire qu’elle relève plus de la prospective que du judiciaire.
Certains pourraient dire, comme le philosophe, « fiat jusiticia pereat mundus », « que la justice soit, même si le monde doit périr », d’autres ,que le contexte et les conséquences font parties des données à prendre en compte dans le processus décisionnel, notamment pour un droit de coordination comme l’est le droit international pour l’exécution duquel aucune autorité de contrainte n’existe.
Si l’une ou l’autre des positions comporte sa part de vérité, elles se heurtent à ce qu’il y a plus irréductible dans la fonction judiciaire : l’indépendance des Juges. En la matière, je puis affirmer que le Juges de cette Cour sont au-dessus de tout soupçon. C’est leur grandeur de le demeurer, non pour leur propre confort mais pour les parties, qu’il s’agisse de l’Etat ou des personnes privées.
Ils le font au nom du respect de la parole donnée dans leur serment, parole donnée qui, au-delà des mécanismes mis en œuvre pour le respect du droit international, est la véritable pierre angulaire des engagements internationaux.
La Cour, pour sa part, se réjouit de continuer le dialogue avec les Etats concernés qui restent parties au protocole et ne les croient pas fermés à la dynamique de faire de l’accès large à la justice le corollaire indispensable de l’effectivité des droits fondamentaux. Elle croit en une réflexion fructueuse sur la relecture de l’ensemble de ses évènements sur son futur au service de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Afrique. C’est cet objectif qui justifie sa création en même temps que son idéal. En cela, cette session doit inscrire sa marque dans notre jeune histoire que je sais prometteuse.
C’est sous le bénéfice de ces observations que je déclare ouverte la 57eSession de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples.
Sylvain ORE
La Courtoisie de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : http://www.african-court.org/
