{"id":366,"date":"2020-05-09T09:00:07","date_gmt":"2020-05-09T08:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/changementsocialbenin.org\/?p=366"},"modified":"2022-11-24T17:21:19","modified_gmt":"2022-11-24T16:21:19","slug":"fermer-une-porte-de-justice-aux-citoyens-cest-leur-ouvrir-des-fenetres-de-violence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/changementsocialbenin.org\/index.php\/2020\/05\/09\/fermer-une-porte-de-justice-aux-citoyens-cest-leur-ouvrir-des-fenetres-de-violence\/","title":{"rendered":"Fermer une porte de Justice aux citoyens, c\u2019est leur ouvrir des fen\u00eatres de violence"},"content":{"rendered":"\n

GOUVERNANCE ET DROITS HUMAINS AU BENIN <\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile relative au retrait de la d\u00e9claration d\u2019acceptation de la juridiction de la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples pour recevoir les requ\u00eates individuelles et des organisations non gouvernementales<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fermer une porte de Justice aux citoyens, c\u2019est leur ouvrir des fen\u00eatres de violence<\/span><\/strong>!<\/p>\n\n\n\n

Il est d\u2019un constat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019en Afrique, les droits humains sont abondamment consacr\u00e9s mais jouissent d\u2019une faible protection marqu\u00e9e par des violations r\u00e9currentes. Ce constat pose indubitablement la question de l\u2019effectivit\u00e9 de la protection efficace des droits humains en Afrique.<\/p>\n\n\n\n

Le peuple b\u00e9ninois, dans le pr\u00e9ambule de sa Constitution en vigueur, a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Exprimons notre ferme volont\u00e9 de d\u00e9fendre et de sauvegarder notre dignit\u00e9 aux yeux du monde et de retrouver la place et le r\u00f4le de pionnier de la d\u00e9mocratie et de la d\u00e9fense des droits de l’Homme qui furent nagu\u00e8re les n\u00f4tres ; \u00bb<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab R\u00e9affirmons notre attachement aux principes de la D\u00e9mocratie et des droits de         l’Homme tels qu’ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis par la charte des Nations -Unies de 1945 et la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’ Homme de 1948, \u00e0 la charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples adopt\u00e9s en 1981 par l’Organisation de l’ Unit\u00e9 Africaine, ratifi\u00e9e par le B\u00e9nin le 20 janvier 1986 et dont les dispositions font partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente Constitution et du droit b\u00e9ninois et ont une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 la loi interne ; \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mieux, l\u2019article 68 garantit la non suspension des droits des citoyens m\u00eame en cas de \u00ab <\/em>mesures exceptionnelles exig\u00e9es par les circonstances \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019article 147 consacre la valeur supra l\u00e9gislative des trait\u00e9s ou accords r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondant \u00e0 l\u2019appel \u00e0 une meilleure garantie institutionnelle des droits humains en Afrique et plus particuli\u00e8rement au B\u00e9nin, les Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile ont t\u00f4t fait de diriger des actions de plaidoyer envers les titulaires du pouvoir de d\u00e9cision, les autorit\u00e9s \u00e9tatiques. Ainsi, depuis 2014 au B\u00e9nin, elles s\u2019y sont \u00e9vertu\u00e9es pour la concr\u00e9tisation d\u2019une accessibilit\u00e9 des individus et ONG \u00e0 la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples. Cet engagement a port\u00e9 ses fruits avec la ratification du Protocole de Ouagadougou portant cr\u00e9ation de ladite Cour et le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de reconnaissance de la comp\u00e9tence de la Cour pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 34.6 dudit Protocole le 08 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n\n\n\n

Fruit de ce r\u00e9sultat significatif, les requ\u00eates provenant de citoyens b\u00e9ninois ont pu \u00eatre re\u00e7ues et trait\u00e9es par la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples avec des d\u00e9cisions rendues \u00e0 l\u2019actif.<\/p>\n\n\n\n

 C\u2019est avec responsabilit\u00e9 et inqui\u00e9tude que la soci\u00e9t\u00e9 civile a pris connaissance de la d\u00e9cision de l\u2019Etat b\u00e9ninois de retirer sa d\u00e9claration de reconnaissance de comp\u00e9tence de la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples en faveur des requ\u00eates des individus et des ONG.<\/p>\n\n\n\n

Aux dires du Ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation[1]<\/a>, Garde des Sceaux, \u00ab \u2026 C\u2019est justement la r\u00e9it\u00e9ration et la r\u00e9currence de ces d\u00e9rapages qu\u2019il n\u2019est pas possible de sanctionner et que la Cour elle-m\u00eame ne donne pas l\u2019air de vouloir corriger en d\u00e9pit des remous qu\u2019ils provoquent en son propre sein  qui ont amen\u00e9 notre pays \u00e0 initier dans le courant du mois de mars dernier<\/strong> son d\u00e9sengagement de la comp\u00e9tence individuelle, objet d\u2019une double notification d\u00e8s le 16 mars 2020  au Pr\u00e9sident en exercice de l\u2019Union Africaine et au Pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019Union en tant que d\u00e9positaire des instruments juridiques <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autorit\u00e9 minist\u00e9rielle pr\u00e9cisera que \u00ab Ce sont ces consid\u00e9rations qui ont donc amen\u00e9 le Gouvernement de la R\u00e9publique du B\u00e9nin \u00e0 prendre la d\u00e9cision de d\u00e9sengagement pour ce qui concerne la comp\u00e9tence de la Cour relativement aux requ\u00eates individuelles et des ONG <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il appara\u00eet \u00e9vident que c\u2019est pour consolider l\u2019Etat de droit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 comme indispensable pour les individus et ONG, la d\u00e9tention du droit de saisir la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples. Il est \u00e9galement d\u2019une \u00e9vidence que priver les individus et ONG ainsi que les praticiens du droit de cette ouverture juridictionnelle r\u00e9gionale est une entorse port\u00e9e \u00e0 l\u2019Etat de droit car nul n\u2019est \u00e0 l\u2019abri d\u2019un abus du droit dans son propre pays. Mieux, fermer ainsi les portes juridictionnelles aux citoyens pour la reconnaissance de leurs droits, c\u2019est les pousser \u00e0 opter pour d\u2019autres formes de protestation dont la violence.<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant les motivations susmentionn\u00e9es du Garde des Sceaux, il revient au Gouvernement b\u00e9ninois d\u2019exercer d\u2019une part ses pr\u00e9rogatives dans le cadre de l\u2019article 35-1 du Protocole cr\u00e9ant la Cour qui donne la possibilit\u00e9 aux Etats parties de porter des amendements pour am\u00e9liorer l\u2019activit\u00e9 du m\u00e9canisme et d\u2019autre part, ses privil\u00e8ges d\u2019influence politique au sein des instances de l\u2019Union Africaine habilit\u00e9es pour connaitre du rapport d\u2019activit\u00e9s de ladite Cour afin de se faire entendre et contribuer au mieux au renforcement de cette Institution indispensable pour la construction d\u2019une Afrique o\u00f9 r\u00e8gne la d\u00e9mocratie avec un respect scrupuleux des droits humains et des peuples.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019option de retrait prise par l\u2019Etat b\u00e9ninois et justifi\u00e9e dans la d\u00e9claration du Garde des Sceaux apparait \u00e0 la perception de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme un recul tant au niveau national que r\u00e9gional o\u00f9 le B\u00e9nin, depuis trente (30) ans, a construit une r\u00e9putation de mod\u00e8le d\u00e9mocratique et d\u2019Etat de droit.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 civile demeure convaincue de l\u2019efficacit\u00e9 de la diplomatie b\u00e9ninoise pour dialoguer au mieux avec le d\u00e9positaire de l\u2019instrument querell\u00e9 en vue d\u2019une solution \u00e0 la crise sans remettre en cause les acquis issus de l\u2019article 34.6 du Protocole de Ouagadougou. C\u2019est dans cette optique que les Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile, signataires de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, ont sollicit\u00e9 et obtenu une audience avec le Cabinet du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration le mardi 05 mai 2020. Ce faisant, la soci\u00e9t\u00e9 civile :<\/p>\n\n\n\n