Dans le cadre de la mise en œuvre du le projet « Justice pénale : promotion des mesures alternatives à la détention en République du Bénin » avec l’appui financier de OSIWA, l’ONG Changement Social Bénin lance le présent appel pour le recrutement d’un Cabinet en vue d’une étude nationale sur le contexte de l’application des mesures alternatives à la détention prévues dans le Code de Procédure pénale (Loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 et modifiée par les lois n° 2018-14 du 02 juillet 2018 et n° 2020-23 du 29 septembre 2020) et la loi de création de la CRIET (loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018) auprès des acteurs clés de la chaîne pénale dans toutes les juridictions de fond et le Ministère de la Justice et de la Législation.

Vous trouverez ci-joint les termes de référence y relatifs.

 

Termes de Référence_Recrutement de Cabinet d’étude_Mesures alternatives à la détention_